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Le 25 mai 2018 est entrée en vigueur le Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

La présente politique de confidentialité témoigne des engagements mis en œuvre par le Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R) dans le cadre de ses activités pour une utilisation responsable des données personnelles à laquelle il est tenu vis-à-vis de ses adhérents, clients, mécènes, sponsors et visiteurs.

Vos données personnelles sont collectées et gérées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée. Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

La présente politique de confidentialité précise en toute transparence le type de données personnelles que nous collectons et traitons, comment nous les collectons et les traitons, pour quelles finalités, avec qui nous sommes susceptibles de les partager dans le cadre des services que nous vous fournissons, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et tout changement dans l’organisation du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), de ses offres, produits et services proposés.

TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET UTILISATION

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CONFIDENTIALITÉ ET PARTAGE DE DONNÉES

Les données personnelles collectées ne peuvent être consultées que par :

  • les personnes chargées par les statuts de la gestion de l’association,
  • les services de l’association chargés de l’administration et de la gestion des membres.

Nous ne partageons nos données avec aucun tiers, à l’exception :

  • de nos sous-traitants techniques (prestataires de services en ingénierie informatique, prestataires de services en matière d’archivage) ;
  • de la Société générale, pour les paiements.

Une charte informatique est mise en œuvre, adaptée à la nature des données traitées et aux activités du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R). Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Le Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R) exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées.
Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel de nos adhérents lorsque leur adhésion a pris fin et de nos visiteurs lorsqu’ils en effectuent la demande.
Nous pouvons toutefois conserver les données à caractère personnel des anciens adhérents au-delà de leur adhésion si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions et notamment :

  • les statuts et statuts modifiés par ordre chronologique ;
  • liste des dirigeants successifs (éléments conservés au minimum 5 ans)
  • convocations de l’assemblée générale ;
  • feuilles d’émargement, pouvoirs ;
  • procès-verbaux d’assemblée ;
  • procès-verbaux du conseil d’administration ;
  • les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux, dont les factures et reçus valant paiement de la cotisation ;
  • comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.

DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer à l’adresse info@cf2r.org.
Nous mettrons tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur 
leurs données personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Par téléphone : (+33) 01 53 73 22 22
  • Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris, CEDEX 07

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

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